Les taux de TVA en vigueur

Le système fiscal tunisien applique trois taux de TVA principaux. Comprendre quel taux s'applique à chaque activité est essentiel pour une facturation conforme.

Taux normal — 19 %

C'est le taux par défaut. Il s'applique à la majorité des biens et services : équipements informatiques, fournitures de bureau, services de conseil, restauration, hébergement hôtelier (hors catégories spécifiques).

Taux réduit — 13 %

Ce taux intermédiaire concerne certaines activités spécifiques, notamment les services liés au tourisme, certains équipements professionnels et des catégories de prestation définies par la loi de finances.

Taux super-réduit — 7 %

Ce taux s'applique aux produits de première nécessité et à certains services essentiels : produits alimentaires de base, médicaments, transport de personnes, et certaines opérations liées à l'agriculture.

Les exonérations

Certaines opérations sont totalement exonérées de TVA en Tunisie :

Les exportations de biens et services (avec droit à déduction)
Les opérations bancaires et d'assurance (soumises à d'autres taxes)
Les activités médicales et paramédicales
L'enseignement (sous certaines conditions)
Les opérations réalisées dans les zones de développement régional (avantages fiscaux spécifiques)

Droit de consommation et timbre fiscal

En plus de la TVA, certaines factures doivent inclure le droit de consommation (DC) sur des produits spécifiques, ainsi que le timbre fiscal. Le droit de timbre de 1 TND s'applique sur les factures dépassant un certain montant, sauf exceptions (exportation, État, etc.).

Le timbre fiscal dans VIA ERP

VIA ERP calcule et applique automatiquement le timbre fiscal sur les factures et documents concernés. Le système gère les exceptions (export, client exonéré) et affiche clairement la ligne de timbre sur le document imprimé.

Retenue à la source

Le système tunisien prévoit des retenues à la source sur certains paiements :

1,5 % pour les honoraires, commissions et courtages
5 % pour les loyers et certaines prestations de service
10 % pour les marchés dépassant certains seuils
15 % sur les honoraires versés aux non-résidents

VIA ERP permet de configurer les taux de retenue par fournisseur et les applique automatiquement lors de l'enregistrement des factures d'achat.

Déclaration mensuelle de TVA

Les entreprises assujetties à la TVA en Tunisie doivent déposer une déclaration mensuelle. Celle-ci récapitule :

La TVA collectée sur les ventes du mois
La TVA déductible sur les achats du mois
Le crédit ou le montant à payer
Les retenues à la source subies et opérées

Report du crédit de TVA

Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l'entreprise dispose d'un crédit de TVA reportable. Le crédit se lit dans vos rapports de TVA mois par mois ; son report d'une déclaration à la suivante reste votre décision et votre geste.

Gérer la TVA avec VIA ERP

VIA ERP calcule la TVA et en garde la trace. Il ne dépose pas votre déclaration à votre place :

Positions fiscales — Affectez la bonne position fiscale à chaque client et fournisseur. Le système détermine automatiquement les taux applicables.
Calcul automatique — Chaque ligne de facture calcule la TVA au bon taux selon le produit, le client et la position fiscale.
Code légal figé — Le taux, son code officiel et sa date d'effet sont enregistrés sur la ligne au moment où le document est écrit, et n'y bougent plus.
Rapports fiscaux — Des jeux de données extractibles, chacun indiquant la date sur laquelle il s'appuie et ce qu'il rapproche. C'est la matière de votre déclaration.

Conclusion

La maîtrise de la TVA tunisienne est un enjeu quotidien pour chaque entreprise. Avec un ERP correctement configuré, les erreurs de taux et les oublis de timbre deviennent rares, et chaque ligne garde le taux et le code sous lesquels elle a été écrite. La déclaration mensuelle elle-même reste votre geste : l'écran existe dans VIA ERP et reste désactivé, et le dépôt électronique attend la publication des formats officiels tunisiens. Vous préparez la déclaration avec les données de VIA ERP, vous la déposez comme aujourd'hui.