La fiscalité tunisienne est dans vos documents
TVA, FODEC et timbre fiscal sont posés et actifs dès la création de votre espace. Chaque ligne garde la taxe qui lui a été appliquée — son taux, son code légal et sa date — et la garde.
Ce que chaque ligne retient
Une facture n’est pas un total. C’est le détail de ce qui a été taxé, à quel taux et sous quelle règle — et c’est ce détail qu’un contrôle vous demande, parfois des années après.
Au moment où un document est écrit, VIA ERP fige sur chaque ligne la taxe qui s’y applique : son nom, son code légal officiel, son taux, le niveau auquel elle porte et son rang de calcul. Ce relevé ne bouge plus. Vous changez un taux l’année prochaine, les documents de cette année gardent le leur.
Un devis facturé six mois plus tard est taxé au taux sous lequel il a été établi, pas au taux du jour. Une livraison convertie en facture, un bon de commande fournisseur devenu facture d’achat : la ligne emporte sa fiscalité avec elle au lieu de la recalculer.
Le document que vous remettez à votre client présente chaque taxe par son nom, avec sa base et son montant, détail par détail et en pied de page.
L’ordre tunisien est dans le produit
Un total tunisien ne s’obtient pas en posant la TVA sur un sous-total. L’ordre compte, et il est livré avec le groupe de taxes.
Le FODEC sur la ligne
1 %, calculé sur le montant hors taxes de la ligne, avant tout le reste.
La TVA sur la base élargie
La TVA porte sur le hors-taxes augmenté du FODEC, pas sur le hors-taxes seul. L’écart est petit sur une ligne et ne l’est plus sur un exercice.
Le timbre sur la pièce
Un montant fixe par pièce fiscale. Un avoir est une pièce à part entière et porte le sien. Vos pièces d’achat aussi.
Vous ne reconstituez pas cet enchaînement à chaque facture. Vous choisissez le groupe de taxes de la ligne, et l’ordre suit. La comptabilité reprend les mêmes montants sans les redemander.
Votre juridiction est posée avant votre première facture
À la création d’un espace tunisien, VIA ERP installe les référentiels : six taxes actives — TVA 19 %, 13 %, 7 % et 0 %, FODEC 1 % et timbre fiscal — cinq groupes de taxes, trois positions fiscales, huit banques avec leur code SWIFT, cinq conditions de règlement, le dinar tunisien au millime et les préfixes de numérotation en usage.
Sept juridictions sont couvertes de la même façon : Tunisie, France, Maroc, Algérie, Sénégal, Côte d’Ivoire et Cameroun. Vous adaptez ce qui est déjà là au lieu de le créer, et c’est vrai avant même votre premier import.
Une série qui ne saute pas
Une numérotation continue sur les pièces fiscales n’est pas un confort. Un trou inexpliqué dans une série de factures est une observation de contrôle, et il faut alors expliquer un numéro qui n’existe pas.
Chaque type de document a sa propre série : son motif, son premier numéro, son nombre de chiffres et sa remise à zéro — jamais, mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Un numéro attribué à un enregistrement qui échoue n’est pas consommé. Il est repris au document suivant. Un refus, une validation qui casse ou un retour en arrière ne creusent pas de trou dans votre série.
- Les séries de vente — devis, commandes, factures, avoirs, bons de livraison — sont là dès la première offre.
- Les séries d’achat et de stock arrivent avec leurs modules. Business+
Le régime de votre client décide de sa fiscalité
Trois positions fiscales sont livrées avec l’espace tunisien. Business+
Régime réel
La TVA et ses taux réduits s’appliquent normalement.
Régime forfaitaire
La TVA et le FODEC sont retirés des lignes de ce tiers.
Activités agricoles
La TVA est retirée, aux trois taux.
La position est attachée à la fiche du tiers. Elle remplace ou retire les taxes sur ses documents, sans que personne ait à corriger une ligne à la main ni à se souvenir du régime au moment de facturer.
L’identité fiscale est un champ, pas une note
La fiche d’un client ou d’un fournisseur porte ce qu’une pièce tunisienne doit citer.
Matricule fiscale
Sur la fiche, reprise sur les pièces, pas recopiée à chaque fois.
Registre national des entreprises
Le numéro RNE a son propre champ.
Forme juridique
SARL, SUARL, SA, SAS et les autres, choisies dans une liste.
Numéro de TVA et capital social
Deux champs de plus, pour les mentions qui les réclament.
Le dinar se compte au millime
Le dinar tunisien est posé comme devise de base avec ses trois décimales, son séparateur et la place de son symbole. Vos montants s’écrivent comme ils s’écrivent en Tunisie, sur les écrans comme sur les pièces, sans réglage de votre part.
Les chèques, comme ils circulent vraiment
Un chèque tunisien vit plus longtemps qu’un encaissement. À activer
Reçus et émis
Les deux sens, avec la banque, l’agence et le compte.
Échéance et remise
Date d’émission, date d’échéance, date de remise, date d’encaissement.
Impayé
La date et le motif du rejet restent attachés au chèque.
Endossement
À qui le chèque a été endossé, et quand.
Ce que cette page ne promet pas
La télédéclaration électronique, la déclaration de TVA préparée, la retenue à la source et ses certificats sont sur la feuille de route. Ils ne sont activables sur aucune offre aujourd’hui, et cette page ne les vend pas.
VIA ERP tient vos documents en état d’être présentés. Il ne dépose rien à votre place, et vous gardez votre comptable.
La facturation électronique tunisienne suit son propre calendrier — la page qui lui est consacrée dit où elle en est, sans la dater.
Voir vos propres pièces passer
Apportez une facture, un avoir et une fiche client. Vous verrez ligne par ligne ce que chacune retiendrait.
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