Sur la roadmap

Facturation électronique — où en est VIA ERP

Le dépôt électronique n’est pas ouvert. Vos factures, elles, portent déjà ce qu’il réclamera.

Cette page dit deux choses, dans cet ordre. Ce que VIA ERP ne fait pas encore, et pourquoi. Puis ce qui est écrit dans vos pièces depuis le premier jour, et qui sera demandé tel quel le jour où le dépôt s’ouvrira.

  • Code de taxe officiel sur chaque ligne
  • Matricule fiscal des deux parties
  • Une série de numérotation par type de pièce
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Ce que la facturation électronique exigera de vos pièces

Le dépôt ne se prépare pas le jour où il devient obligatoire. Il se prépare dans la façon dont vos factures sont écrites aujourd’hui.

  • Une facture mise en page n’est pas une donnée

    Un document conçu pour être lu se relit, il ne se transmet pas. Une plateforme fiscale attend des champs nommés, pas la photographie d’un tableau.

  • Le taux d’hier n’est pas le taux d’aujourd’hui

    Si un changement de taux réécrit l’historique, chaque pièce ancienne devient indéfendable. Ce qui a été appliqué le jour de l’émission doit rester lisible des années après.

  • Les identifiants légaux vivent dans un tableur

    Matricule fiscal, registre de commerce, numéro de TVA. Tant qu’ils ne sont pas des champs du dossier client, il faudra les ressaisir un par un le jour venu.

Ce qui n’est pas ouvert, et pourquoi

Le module existe dans le produit et il n’est ouvert à personne, sur aucune formule. Il a été écrit sur un contrat d’échange qui n’est pas celui que la plateforme fiscale tunisienne utilise : le format du document, la signature apposée dessus et le canal de transport diffèrent tous les trois. Le rouvrir suppose de le réécrire, pas d’activer un interrupteur, et c’est pour cela qu’aucune date n’est annoncée ici.

  • La transmission à la plateforme fiscale Le dépôt de la pièce et la réponse de l’administration.
  • La signature électronique du document déposé Le certificat de l’entreprise apposé sur la pièce avant son envoi.
  • Le suivi des accusés L’état de chaque dépôt, ce qui a été refusé, et le motif du refus.
  • L’archivage à valeur légale La pièce déposée et sa réponse conservées ensemble, sur la durée exigée.
  • Le tableau de bord des dépôts Ce qui est parti, ce qui attend, ce qui est à reprendre.

Ce qui est déjà en place chez vous

Rien de ce qui suit n’est de la facturation électronique. C’est ce qu’elle réclamera, et c’est écrit dans vos pièces aujourd’hui.

Chaque taxe porte son code officiel, et il est figé sur la pièce

Dans VIA ERP une taxe n’est pas un taux isolé. Elle porte son code officiel, sa catégorie et le niveau auquel elle s’applique, et c’est cet ensemble qui est recopié sur la ligne au moment où la facture est émise.

Le jour où un taux change, vos pièces anciennes ne bougent pas : elles gardent le code et le taux qui leur ont été appliqués, avec la date à laquelle ils l’ont été. C’est exactement ce qu’un dépôt électronique redemandera d’une facture vieille de trois ans.

Un changement de taux ne réécrit pas votre historique.

Vos pièces sont déjà numérotées et vos deux parties déjà identifiées

Chaque type de pièce a sa propre série : son format, son compteur, et le moment où il repart à zéro — chaque année, chaque trimestre, chaque mois, ou jamais. Vous les réglez une fois, au démarrage.

Le dossier client porte le matricule fiscal, le numéro au registre de commerce et le numéro de TVA. Votre société porte les siens. Les deux parties d’une facture sont donc déjà désignées par autre chose que leur nom commercial.

Ce que la pièce porte déjà, avant toute transmission.

Cette page ne vend rien qui lui appartienne. Les deux modules ci-dessous portent chacun une partie de ce qu’elle décrit.

Les questions qu’on nous pose

La facturation électronique est-elle disponible dans VIA ERP ?

Non, pas encore. Le dépôt auprès de la plateforme fiscale n’est ouvert à aucun client, sur aucune formule. Nous préférons l’écrire ici plutôt que vous le laisser découvrir le jour où vous en aurez besoin.

Que se passe-t-il si la réglementation s’applique avant que ce soit prêt ?

Vos factures continueront d’être émises, numérotées et comptabilisées comme aujourd’hui, et le dépôt se fera par le canal que l’administration impose. Ce qu’il faudra reprendre sera limité, parce que les données qu’un dépôt réclame sont déjà dans vos pièces.

Mes factures actuelles devront-elles être ressaisies ?

Non. Une facture émise dans VIA ERP est déjà une donnée structurée : ses lignes, ses taxes avec leur code officiel, et les identifiants des deux parties. Il n’y a aucun document mis en page à relire pour en extraire quoi que ce soit.

Devrai-je changer de logiciel plus tard ?

Non. Le module sera réécrit dans VIA ERP, sur les mêmes factures et le même paramétrage de taxes. Ce qui manque est le canal de dépôt, pas le contenu de la pièce.

Pourquoi ne pas annoncer une date ?

Parce qu’elle dépendrait d’une spécification que nous ne publions pas et d’une réécriture dont nous ne maîtrisons pas seuls le calendrier. Une date tenue est un engagement, une date annoncée pour rassurer n’en est pas un.

Que puis-je faire dès maintenant pour être prêt ?

Renseignez le matricule fiscal de vos clients dans leur dossier, vérifiez que chaque taxe que vous appliquez porte son code officiel, et fixez vos séries de numérotation avant l’exercice suivant. Ce sont les trois seules choses qui coûtent cher à rattraper après coup.

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